- Depuis le 1er juillet 2017, toutes les plaques de deux-roues, tricycles et quads non carrossés mesurent 210 × 130 mm.
- Une moto porte une seule plaque, à l’arrière, fixée de manière inamovible : une plaque vissée est considérée comme amovible.
- L’inclinaison ne doit pas dépasser 30° et le numéro doit rester lisible à 20 m la nuit.
- Un support conçu pour cacher la plaque (trop incliné, sous la selle, articulé) coûte 6 points et peut entraîner la confiscation de la moto.
La plaque d’immatriculation permet d’identifier la moto et son propriétaire, y compris sur les clichés des radars. D’où des règles strictes pour les deux-roues : un format unique, une fixation qui ne se démonte pas d’un coup de tournevis et la chasse aux supports qui la rendent illisible.
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Le support de plaque homologué
Choisissez un modèle qui garde la plaque bien visible à l’arrière, à 30° au plus, et qui reçoit l’éclairage de plaque et le catadioptre. Vérifiez la compatibilité avec votre moto.
- Plaque au bon angle
- Accueille éclairage et catadioptre
- Finition nette
- Câblage à reprendre proprement
- Modèles vendus sans garantie de conformité
La riveteuse manuelle et ses rivets
La fixation doit être inamovible : des rivets plutôt que des vis. Une pince à riveter et des rivets adaptés au support suffisent pour un travail propre en quelques minutes.
- Fixation conforme
- Outil réutilisable
- Petit budget
- Perçage à placer avec précision
- Démontage plus long qu’une vis
L’éclairage de plaque LED homologué
Le numéro doit rester lisible à 20 m la nuit. Une petite lampe homologuée, bien orientée vers la plaque, règle le problème.
- Faible consommation
- Pose simple
- Longue durée de vie
- Branchement à isoler soigneusement
- Qualité très variable
01Un format unique : 210 × 130 mm
Avant 2015, six tailles de plaques étaient admises. Depuis le 1er juillet 2015, toute nouvelle plaque de deux-roues mesure 210 mm de large sur 130 mm de haut, et depuis le 1er juillet 2017, ce format est obligatoire pour tout le parc : cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles non carrossés. Le texte de référence est l’arrêté du 9 février 2009, modifié en 2015 puis en 2016 pour imposer ce format.
Le numéro s’y écrit sur deux lignes. La plaque, fabriquée par un professionnel ou un fabricant de votre choix, est conforme à un modèle homologué et porte son numéro d’homologation.
02Ce que doit porter la plaque
| Élément | Moto ou scooter de plus de 50 cm³ | Deux-roues de 50 cm³ | Moto de collection |
|---|---|---|---|
| Couleurs | Caractères noirs sur fond blanc | Caractères noirs sur fond blanc | Possibles en blanc sur fond noir |
| Symbole européen et lettre F | Oui | Oui | Facultatif |
| Identifiant territorial | Oui, au choix | Non | Facultatif |
Le numéro est celui de la carte grise moto ou du certificat provisoire. L’identifiant territorial associe le logo d’une région et le numéro d’un de ses départements, librement choisi. Interdiction de modifier la plaque ou d’y ajouter quoi que ce soit, autocollant compris.
03La pose : à l’arrière, inamovible, 30° au plus
Une moto ne porte qu’une seule plaque, à l’arrière, fixée en évidence et de manière inamovible. Pour le ministère de l’Intérieur, une plaque vissée est amovible : on la pose avec des rivets, à l’aide d’une riveteuse et de rivets, sur le support prévu. Trois autres règles :
- Inclinaison comprise entre 0 et 30°, plaque visible depuis l’arrière, jamais placée sur le côté.
- Éclairage rendant le numéro lisible à 20 m la nuit par temps clair, sous peine de contravention de 3e classe (68 €).
- Catadioptre arrière, obligatoire sur une moto : s’il est fixé sur le support d’origine, ne l’oubliez pas en changeant de support.
Enfin, la plaque doit rester lisible : après un hiver de routes salées, un coup d’éponge évite l’amende.
04Support de plaque court : attention au piège
Raccourcir l’arrière est un classique, mais un support de plaque homologué doit garder la plaque à l’arrière, au bon angle, avec éclairage et catadioptre. Pour la lampe, voyez notre page éclairage LED moto, et pour l’arrière complet, celle des clignotants moto.
Attention. Un support incliné au-delà de 30°, placé sous la selle ou articulé peut être traité comme un dispositif permettant d’échapper aux contrôles : contravention de 5e classe, retrait de 6 points, suspension possible du permis jusqu’à 3 ans, confiscation du dispositif et, le cas échéant, de la moto.
05Les sanctions
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Plaque absente, non conforme, illisible, amovible ou non visible | 4e classe : 135 €, jusqu’à 750 €, immobilisation possible |
| Éclairage de plaque défaillant | 3e classe : 68 € |
| Support conçu pour cacher la plaque | 5e classe, 6 points, suspension et confiscation possibles |
| Fausse plaque ou faux numéro | Délit : 5 ans de prison et 3 750 € d’amende |
| Numéro d’un autre véhicule (doublette) | Délit : 7 ans de prison et 30 000 € d’amende |
Vendre une plaque non conforme est aussi une contravention de 4e classe, et la plaque est saisie.
06Plaque volée ou doublette
Plaque disparue : portez plainte, puis faites refaire une plaque au même numéro chez un professionnel ; un vol ne donne pas droit à un nouveau numéro. Si vous recevez des avis de contravention pour des infractions que vous n’avez pas commises, portez plainte pour usurpation, contestez l’amende sans la payer et demandez un nouveau numéro d’immatriculation.
Le conseil du motard. Quand vous publiez l’annonce pour vendre votre moto, masquez la plaque sur les photos : un numéro lisible peut être recopié pour fabriquer une doublette.
FAQQuestions fréquentes
Quelle est la taille d’une plaque d’immatriculation moto ?
Une seule dimension est autorisée : 210 mm de large sur 130 mm de haut. Elle vaut pour les cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles non carrossés : pour les plaques neuves depuis le 1er juillet 2015, et pour tout le parc depuis le 1er juillet 2017. Les anciens formats ne sont plus admis.
Peut-on visser une plaque d’immatriculation de moto ?
Non. La plaque doit être fixée de manière inamovible, et le ministère de l’Intérieur cite la plaque vissée comme exemple de plaque amovible : contravention de 4e classe, avec immobilisation possible. On la pose avec des rivets, sur le support prévu, sans dépasser 30° d’inclinaison.
Quelle amende pour une plaque de moto non conforme ?
Une plaque absente, non conforme, illisible, amovible ou mal placée relève de la 4e classe : 135 € d’amende forfaitaire, jusqu’à 750 €, avec immobilisation possible. Un support conçu pour échapper aux contrôles est puni bien plus lourdement : 5e classe, retrait de 6 points, suspension possible du permis et confiscation.
Peut-on choisir le département sur sa plaque de moto ?
Oui. Sur une plaque au format AB-123-CD, l’identifiant territorial, logo d’une région et numéro d’un de ses départements, se choisit librement, sans lien obligatoire avec votre domicile. Rien ne doit le remplacer ni s’ajouter à la plaque. Un deux-roues de moins de 50 cm³ n’en porte pas.
