- Les démarches de carte grise se font en ligne sur le site de l’ANTS, avec l’appli Simplimmat.gouv ou chez un professionnel habilité, plus en préfecture.
- Le vendeur déclare la cession dans les 15 jours et remet un certificat de non-gage de moins de 15 jours ; l’acheteur a un mois pour la carte grise à son nom.
- Pour une moto, la taxe régionale est réduite de moitié ; elle est nulle pour un cyclomoteur de 50 cm³.
- Le certificat provisoire d’immatriculation permet de rouler un mois, en France seulement, en attendant le titre définitif.
La carte grise s’appelle officiellement certificat d’immatriculation, et toute moto en a besoin pour rouler, du scooter 50 cm³ au gros trail. Plus de guichet en préfecture : tout passe par internet, et c’est rapide quand les bons papiers sont prêts.
Ce qu’on vous conseille
Des profils de produits, pas des marques imposées : chaque bouton ouvre une recherche Amazon ciblée. Les prix sont des fourchettes constatées, à vérifier sur la fiche.
La pochette étanche pour papiers
La carte grise ne se plastifie pas, sous peine de perdre sa validité. Une pochette souple et étanche la protège de la pluie dans une poche intérieure ou sous la selle.
- Protège de l’eau
- Format adapté aux papiers pliés
- Petit prix
- Fermeture à vérifier
- S’use si elle frotte sous la selle
Le support de plaque homologué
Un nouveau numéro d’immatriculation impose une nouvelle plaque : c’est l’occasion de vérifier le support. Plaque bien visible, inclinaison réglementaire, éclairage de plaque et catadioptre conservés.
- Remet la moto en conformité
- Plus propre qu’un support tordu
- Fixation par rivets
- Câblage à soigner
- Qualité inégale en entrée de gamme
La riveteuse et ses rivets
La plaque doit être fixée de façon inamovible : des rivets, pas des vis. Une pince à riveter manuelle suffit pour un travail propre.
- Fixation conforme
- Outil réutilisable
- Pose en quelques minutes
- Perçage à réussir du premier coup
- Plaque à percer avec précaution
01Où immatriculer sa moto : ANTS, appli ou professionnel
Trois voies existent : le site de l’ANTS (France Titres), l’application Simplimmat.gouv ou un professionnel de l’automobile habilité, qui facture librement sa prestation en plus des taxes. Pour une moto neuve, le vendeur professionnel peut le plus souvent s’en charger. Sans ordinateur, des points numériques existent en préfecture et dans les maisons France Services.
Sur la carte grise, quelques cases intéressent le motard : J pour la catégorie européenne (L3e pour une moto), J.1 pour le genre national, P.2 pour la puissance nette en kW, celle qui compte pour le permis A2, et P.6 pour la puissance administrative en chevaux fiscaux, qui sert au calcul du prix. Ne la plastifiez jamais : elle perdrait sa validité.
02Vendre sa moto : certificat de cession et déclaration
La carte grise doit être à votre nom et à votre adresse actuelle. Ensuite, dans l’ordre :
- Moto de plus de 5 ans : passez le contrôle technique moto, le procès-verbal remis à l’acheteur doit dater de moins de 6 mois.
- Téléchargez le certificat de situation administrative (non-gage) sur HistoVec, daté de moins de 15 jours.
- Remplissez avec l’acheteur le certificat de cession, cerfa n° 15776, en deux exemplaires : le n° 2 pour lui, le n° 1 pour vous.
- Barrez la carte grise, inscrivez « vendu le » avec la date et l’heure, signez, puis remplissez le coupon détachable, qui permet à l’acheteur de rouler un mois en France.
- Déclarez la cession sur le site de l’ANTS dans les 15 jours et donnez à l’acheteur le code de cession, valable 15 jours.
Oublier la déclaration est puni d’une amende de 4e classe. Prévenez aussi votre assureur. Toute la préparation est sur notre page vendre sa moto.
Le conseil du motard. Vous pouvez commencer la déclaration de cession en ligne avant le rendez-vous et la finaliser le jour de la vente. Téléchargez ensuite l’accusé d’enregistrement et gardez-le avec votre exemplaire du certificat de cession.
03Acheter une moto d’occasion : le changement de titulaire
Vous avez un mois à compter de la cession pour faire la carte grise à votre nom. Il faut une connexion FranceConnect, une carte bancaire, le numéro d’immatriculation et le code de cession (à défaut, le numéro de formule et la date de la carte grise). Vous certifiez sur l’honneur que la moto est assurée et que vous avez le permis de la catégorie.
Gardez sous la main justificatif de domicile de moins de 6 mois, carte grise barrée, certificat de cession et contrôle technique : une copie peut être demandée. Imprimez ensuite le certificat provisoire d’immatriculation : il permet de rouler un mois, en France seulement. Si l’ancienne plaque était au format « 123 AB 45 », un nouveau numéro vous est attribué : posez une nouvelle plaque d’immatriculation moto, fixée avec une riveteuse et des rivets. Les vérifications avant de payer sont sur notre page acheter une moto d’occasion.
04Combien coûte une carte grise moto
Le coût varie surtout selon la région. Chacune fixe le prix du cheval fiscal, dans la limite de 60 € (une majoration est possible en Île-de-France), et ce tarif s’applique à la puissance administrative de la moto.
| Élément | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| Taxe régionale | Tarif régional × chevaux fiscaux, réduit de moitié pour une moto (L3e), nul pour un cyclomoteur |
| Moto électrique | La région peut réduire de moitié ou annuler sa taxe |
| Taxe fixe | 11 € |
| Redevance d’acheminement | 2,76 € |
| Frais d’un professionnel | Libres, en plus des taxes |
Le simulateur officiel de Service-Public donne le montant exact. Le changement d’adresse, gratuit les trois premières fois, se déclare dans le mois suivant le déménagement, sous peine d’amende de 4e classe (135 €).
05Délais de réception
Le titre définitif arrive en lettre suivie, après quelques jours à plusieurs semaines selon le dossier et la période : indiquez une adresse complète. Conservez l’ancienne carte grise 5 ans. Rangez la nouvelle dans une pochette étanche : elle se présente lors d’un contrôle.
Attention. Une moto modifiée, par exemple débridée, doit voir sa carte grise mise à jour dans le mois. Les règles sont sur notre page brider une moto pour le permis A2.
06La carte grise de collection
Une moto d’au moins 30 ans, qui n’est plus produite et n’a pas été modifiée, peut obtenir la mention « véhicule de collection », ni automatique ni obligatoire, sur attestation de la Fédération française des véhicules d’époque ou du constructeur. La moto peut alors porter une plaque noire à caractères blancs, sans identifiant territorial. Le reste est sur notre page moto ancienne et de collection.
FAQQuestions fréquentes
Quel délai pour faire la carte grise d’une moto d’occasion ?
L’acheteur a un mois à compter de la date de cession pour demander un certificat d’immatriculation à son nom. Pendant ce mois, il peut rouler en France avec le coupon détachable rempli par le vendeur, puis avec le certificat provisoire obtenu à la fin de la démarche en ligne. Au-delà, maintenir la moto en circulation est puni d’une amende de 4e classe.
Combien coûte une carte grise de moto ?
Le prix dépend de votre région et de la puissance administrative, en chevaux fiscaux, inscrite sur la carte grise. Il additionne une taxe régionale, réduite de moitié pour une moto, une taxe fixe de 11 € et une redevance d’acheminement de 2,76 €. Pour un cyclomoteur de 50 cm³, la taxe régionale est nulle. Le simulateur officiel donne le montant exact.
Comment faire la déclaration de cession d’une moto ?
Le vendeur la fait en ligne sur le site de l’ANTS, ou avec l’appli Simplimmat.gouv, dans les 15 jours suivant la signature du certificat de cession (cerfa n° 15776). Il saisit la date, l’heure, le kilométrage et l’identité de l’acheteur, puis récupère un code de cession valable 15 jours, à remettre à l’acheteur pour sa propre démarche.
Faut-il avoir le permis moto pour mettre une moto à son nom ?
Le certificat est établi au nom du propriétaire s’il a le permis de la catégorie de la moto. Sinon, il est établi au nom d’une personne titulaire du permis requis, désignée par le propriétaire (ou par son représentant légal s’il est mineur), et le propriétaire y figure aussi. Lors de la demande, on certifie l’assurance et le permis.
